Le mariage d’un(e) Français(e) avec un(e) étranger(ère) ne peut être célébré que dans une mairie gabonaise.
Les futurs époux doivent déposer deux dossiers :
- un dossier auprès des autorités locales : vous devez vous renseigner directement à la mairie ;
- un autre dossier auprès du consulat général de France à Libreville.
Étape 1: Faire une demande du Certificat de capacité à mariage (CCAM)
Environ 4 mois avant la date prévue de votre mariage, vous devez déposer au bureau de l’état civil du consulat général ou de l’ambassade de France du lieu où doit se dérouler la cérémonie de mariage le dossier de demande d’un CCAM.
La procédure est administrative. Le Consulat ou l’Ambassade exigent la constitution d’un dossier par chacun des deux époux, qui comprend plusieurs éléments impératifs :
Justification de la nationalité des futurs époux par l’un des documents suivants :
Pour le futur conjoint français :
- Photocopie de la carte consulaire ; le cas échéant
- Photocopie de la carte nationale d’identité française en cours de validité;
- Photocopie du certificat de nationalité française, le cas échéant;
- Photocopie de toutes les pages tamponnées du passeports comportant un visa pour le Gabon si le futur époux n’est pas résident au Gabon.
Pour le futur conjoint gabonais :
- Photocopie de la carte nationale d’identité
- Photocopie des 5 premières pages du passeport
Justificatif de domicile:
Pour le futur conjoint français résident au Gabon:
- Photocopie de la carte consulaire
- ou photocopie de la carte de résident
Pour le futur conjoint français résident en France:
- Quittance de loyer, d’eau, gaz, électricité ou téléphone
Pour le futur conjoint gabonais/étranger :
- Certificat de résidence délivré par la mairie
- Photocopie de la pièce d’identité
Une preuve de l’état civil des époux :
- 1 copie intégrale de l’acte de naissance du futur conjoint français (de moins de 3 mois) ;
- 1 photocopie de l’acte de naissance légalisée par les autorités locales et de moins de 3 mois (pour le futur conjoint non-français)
Questionnaires à remplir lisiblement et entièrement par les deux futurs époux
Signalement des enfants issus du couple nés avant le mariage
L’existence d’enfants nés avant mariage, issus du couple qui désire se marier, doit être signalée lors de la constitution du dossier de mariage. En effet, ils ne pourront être inscrits dans le livret de famille que si la filiation à l’égard des deux futurs époux est établie avant le mariage. Le mariage ne produit aucun effet sur le changement de nom des enfants communs. Remplir l’attestation jointe lorsqu’il n’y a aucun enfant commun à déclarer.
Etape 2: publication des bans
Quand votre dossier complet a été déposé au consulat, celui-ci procède à la publication des bans (conformément aux articles 63, 166 et 170 du Code civil) :
- pendant 10 jours à ce consulat général ;
- et, si l’un des futurs époux est domicilié en France ou dans un autre pays, pendant dix jours dans la mairie de ce domicile ou par l’autorité consulaire française : le consulat général adresse alors une réquisition au lieu du domicile ; un délai de six à huit semaines est à prévoir avant d’obtenir la réponse.
Après la publication des bans, un certificat de capacité à mariage sera remis au futur conjoint français par le bureau de l’état civil de ce consulat. Ce certificat est exigé par les autorités gabonaises.
Les dossiers des Français se mariant au Gabon sans avoir effectué au préalable les formalités décrites précitées sont soumis en principe pour avis au Tribunal de Grande Instance de Nantes, qui statue dans un délai de l’ordre de 6 mois sur la validité (ou la non-validité) de ces mariages au regard de la législation française. Les formalités d’obtention du visa pour la France en faveur du conjoint sont retardées d’autant.
Etape 3 : célébration du mariage
Il vous appartient de vous informer auprès des autorités gabonaises.
Étape 4 : transcription de l’acte de mariage
Après la célébration du mariage, le conjoint français doit déposer au bureau de l’état civil du cùonsulat général :
- une photocopie recto-verso de l’acte de mariage légalisée par les autorités locales ;
- une photocopie du livret de famille gabonais
- la photocopie des pièces d’identité des témoins
Le bureau de l’état civil du consulat général :
- Effectuera la transcription de l’acte de mariage gabonais dans les registres de l’état civil français ;
- Remettra au conjoint français une copie de l’acte de mariage transcrit et le livret de famille français correspondant, dans un délai de un à deux mois selon la charge de travail.
Si le conjoint français n’est pas à même de retirer son livret de famille au Consulat, celui-ci est expédié à la Mairie de son domicile en France ou au Consulat de son lieu de résidence à l’étranger.
Source: ga.ambafrance.org
